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Les APV et le Plan d'action FLEGT

Les Accords de partenariat volontaires (APV) sont un des éléments du Plan d'action de l'UE de 2003 relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) visant à enrayer l'exploitation forestière illégale. L'UE a élaboré le Plan d'action FLEGT pour répondre aux préoccupations internationales de plus en plus nombreuses qui portent sur les effets sociaux, économiques et environnementaux de l'exploitation forestière illégale.

Au début des années 2000, l'action internationale visant à enrayer l'exploitation forestière illégale était axée sur la gestion des forêts, l'application de la loi et la gouvernance plutôt que sur les échanges commerciaux. Cette action n'est pas parvenue à éliminer l'illégalité. L'Union européenne a donc décidé d'intégrer le commerce dans les solutions adoptées pour juguler l'exploitation forestière illégale. Par le biais des échanges commerciaux, on peut donner beaucoup plus d'attrait aux produits vérifiés comme étant d'origine légale dans les pays producteurs comme sur le marché de l'UE. Le Plan d'action FLEGT de l'UE comporte donc des mesures agissant aussi bien sur la demande que sur l'offre:

  • Le Règlement FLEGT de l'UE de 2005 et les instructions du Conseil correspondantes habilitent la Commission européenne à négocier des APV avec des pays exportateurs de bois et les autorités européennes à établir les règles régissant les importations de bois pourvus d'autorisations FLEGT en provenance des pays partenaires.
  • Autre législation. Par exemple, le Règlement sur le bois de l'UE de 2013 impose aux importateurs de l'UE d'adopter certaines procédures, souvent appelées procédures de diligence raisonnée, garantissant que le bois et les produits bois importés sont bien d'origine légale.
  • Soutien des pays exportateurs de bois souhaitant enrayer l'exploitation forestière illégale
  • Soutien d'initiatives émanant d'entreprises privées, dont les codes de conduite facultatifs pour les entreprises qui s'approvisionnement en bois
  • Promotion de politiques de passation des marchés publics qui prévoient un approvisionnement en produits légaux uniquement
  • Activités visant à garantir que les investissements ne favorisent pas l'exploitation forestière illégale
  • Action visant à remédier au problème des «bois de la guerre», c'est-à-dire les bois dont la vente finance des conflits armés

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Qu'est-ce qu'un APV?

Principes des APV

Dynamique des processus APV

 

Liens externes

Qu'est-ce que le Plan d'action FLEGT?

Facilité FLEGT de l'UE

Règlement FLEGT

Comission européenne. 2012. Combatting illegal logging: Lessons from the EU FLEGT Action Plan. [Télécharger le PDF]

Union européenne. 2007. FLEGT Briefing Note 01: What is FLEGT? Union européenne. [Télécharger le PDF]

Union européenne. 2007. FLEGT Briefing Note 02: What is legal timber? Union européenne. [Télécharger le PDF]

Union européenne. 2007. FLEGT Briefing Note 06: Voluntary Partnership Agreements (VPA). Union européenne. [Télécharger le PDF]




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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