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Parties prenantes nationales du gouvernement

L'administration publique d'un pays exportateur de bois comprend divers groupements d'acteurs, avec des intérêts propres en ce qui concerne un Accord de partenariat volontaire (APV). Par exemple, plusieurs ministères s'intéressent à la filière bois. Les acteurs publics comprennent par exemple:

  • Les ministères des finances, souhaitant augmenter les recettes fiscales provenant du secteur de la forêt notamment en officialisant le secteur informel et en éliminant l'illégalité
  • Les ministères de l'environnement, souhaitant promouvoir des garanties environnementales dans la filière bois
  • Les ministères de la justice et les institutions chargées de faire respecter la loi souhaitant enrayer la criminalité et les associations de criminels liés à la forêt
  • Les ministères du commerce, souhaitant doper les exportations de bois, faire davantage concurrence aux autres nations et augmenter la crédibilité de la filière bois
  • Les autorités douanières, souhaitant simplifier les systèmes opératoires
  • Les ministères des affaires étrangères, intéressés par l'utilité de la politique forestière internationale sur le plan diplomatique ou par l'amélioration de l'image du pays

Or, les intérêts des différentes parties prenantes nationales peuvent être contradictoires (voir l'encadré «Intérêts contradictoires au Cameroun»). Un même ministère d'État peut être tiraillé par d'importantes forces opposées. De plus, certaines parties prenantes du gouvernement peuvent s'opposer aux réformes de la filière bois exigées par l'APV. Certains opposants peuvent ne pas comprendre ce qu'est un APV ou risquent de perdre du pouvoir ou de l'argent s'il est mis en œuvre.

Le fait que différents maillons de la chaîne d’approvisionnement du bois relèvent d'administrations publiques distinctes représente un autre problème. Ces administrations peuvent mal se coordonner ou communiquer entre elles.

Il est donc important pour les acteurs publics de surmonter leurs différences et d'arriver à s'entendre sur les questions clés. Les processus APV peuvent conduire à un rapprochement des parties prenantes publiques et favoriser une communication et une coordination plus fluides, ce qui est déterminant pour la bonne mise en œuvre d'un système de vérification de la légalité du bois.

La représentativité réelle des structures nationales liées à l'APV peut renforcer la coordination entre les parties prenantes publiques. Dans certains processus APV, les pouvoirs publics ont créé une commission de coordination interinstitutions pour renforcer les liens entre les ministères et les organismes publics.

Difficultés liées à la mise en œuvre d'un APV

Au Cameroun, selon les recherches menées par le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR), les scieurs à la tronçonneuse produisent de manière clandestine environ 75% du bois exploité en vue d'un usage national. L'État ne tire aucun revenu de cette d'activité. Mais les fonctionnaires empochent des sommes importantes chaque année, sous forme de pots-de-vin imposés aux exploitants forestiers et négociants en bois illégaux. De petits exploitants regroupés en une association appelée les Verts préféreraient payer des impôts plutôt que des pots-de-vin. Les chercheurs du CIFOR relatent que Les Verts ont fait une proposition d'impôt au ministère des finances, qui était favorable à cette idée. Toutefois, des fonctionnaires du ministère de la forêt se sont opposés à ce changement, arguant que cette mesure légitimerait une activité criminelle.

Sources: Cerutti, P.O. et al. 2013. Cameroon's Hidden Harvest: Commercial Chainsaw Logging, Corruption, and Livelihoods. Society and Natural Resources 26: 539–553. [Télécharger le PDF] et Pye-Smith, C. 2010. Cameroon's Hidden Harvest. CIFOR. Bogor, Indonésie. 30 p. [Télécharger le PDF]




 

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