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Négociations nationales d'un APV

L'UE préconise qu'un processus multipartite inclusif convienne des termes des Accords de partenariat volontaires (APV). Ce processus doit être le reflet d'un consensus général parmi les parties prenantes nationales au sein de l'administration publique, du secteur privé, des organisations de la société civile, de la population au niveau local et des peuples autochtones. Ces processus inclusifs permettent aux acteurs de contribuer aux débats et aux décisions sur les thématiques abordées par un APV.

Cependant, il se peut que les opinions des parties prenantes divergent sur bon nombre de questions, au moins au début. Par exemple, le secteur privé souhaite parfois une définition de la légalité simple, pour que la preuve de la conformité soit plus facile à établir. En revanche, les organisations de la société civile pourraient désirer une définition de la légalité plus détaillée, indiquant les responsabilités à assumer à l'endroit de la population locale.

Les grandes catégories d'acteurs peuvent aussi présenter des divergences de vues en leur sein. Il se peut que les différents organes de gouvernement souhaitent mettre en place un APV pour des raisons différentes et pour atteindre des objectifs distincts. Au sein du secteur privé, les petits et grands acteurs ont parfois des priorités différentes.

Les négociations nationales visent donc à cerner des domaines où les intérêts coïncident, auxquels tous les acteurs peuvent souscrire, malgré leurs optiques différentes. L'objectif n'est pas d'arriver à un consensus entier sur tous les aspects d'un APV, mais de générer un soutien global à l'accord chez les acteurs.

Un dialogue national à deux niveaux

En vue d'atteindre un consensus national, les pays exportateurs de bois continuent la consultation des parties prenantes entamée pendant l'étape préalable à la négociation. Cette consultation contribue à l'appropriation de l'APV par les pays et à asseoir sa crédibilité et son caractère concret. La nature de la consultation est donc très importante et elle dépend des éléments suivants:

  • Mécanismes efficaces d'inventaire, de mobilisation des parties prenantes et de communication avec ceux-ci
  • Participation des personnes choisies par les acteurs pour les représenter, et dispositifs permettant réellement à ces personnes de faire circuler l'information entre ceux qu'elles représentent et les structures de négociation de l'APV
  • Procédures assurant que les représentants des parties prenantes aient une influence véritable sur les processus.

Les pays ont adopté des approches et des structures différentes. Les processus et les structures se modifient souvent au fil du temps et doivent s'adapter aux nouvelles situations qui surgissent.

Dans les processus APV ayant déjà eu lieu, les représentants des structures publiques, du secteur privé et des organisations de la société civile se sont réunis en collectifs multipartites pour élaborer la position qu'adoptera le pays lors des négociations. Afin de représenter les besoins de chaque collectif et de parvenir à un consensus national global, tous les acteurs font des compromis. L'expérience passée montre que la participation fondée sur une représentation équitable facilite l'obtention d'un consensus par les parties prenantes.

Des discussions et des négociations ont également lieu au sein des groupements d'acteurs afin d'élaborer des positions communes, qui éclaireront la consultation nationale et/ou les négociations bilatérales. Il s'agit d'un processus de délibération. Les parties prenantes examinent et collectent les données qui les aideront à se constituer un point de vue et à exprimer leurs besoins et leurs souhaits. Certains groupements choisissent d'élaborer des exposés de principe à cette fin.

  • Les entreprises de la filière bois possèdent parfois déjà des associations professionnelles au sein desquels elles peuvent débattre des problématiques. Ces groupements représentent plutôt les grands acteurs puissants du secteur privé, et non les petits opérateurs, comme les petites entreprises familiales de transformation du bois.
  • Les organisations de la société civile et les populations locales peuvent agir par le biais de coalitions existantes ou en créer de nouvelles. Les organisations membres de plateformes de la société civile ont parfois des priorités différentes, axées sur les droits de l'homme, l'environnement, les rapports hommes-femmes ou les droits des peuples autochtones. Ces priorités distinctes constituent un obstacle pour la recherche d'un consensus par les organisations de la société civile.

Défis auxquels doivent faire face les négociations nationales

Pour les États qui négocient un APV avec l'UE, la difficulté est de gagner la confiance des parties prenantes et d'obtenir leur adhésion durable au processus. L'expérience montre qu'il peut être délicat pour les pouvoirs publics de concevoir, d'organiser et de mettre en œuvre un processus qui:

  • permette une participation représentative des parties prenantes
  • comporte des boucles de rétroaction afin que les contributions d'acteurs éclairent la position du pays
  • comporte des mécanismes de coordination efficaces en vue de débattre, d'étudier et de convenir de la position du gouvernement
  • garantisse la poursuite de la participation après l'étape de négociation et jusque dans l'étape de mise en œuvre.

Les pouvoirs publics ont souvent besoin de nouvelles ressources et capacités pour établir des liens avec les parties prenantes, les influencer et favoriser un dialogue entre les acteurs, y compris ceux avec lesquels ils ont rarement noué le dialogue dans le passé. Ils doivent aussi prévoir des ressources suffisantes pour financer des structures de négociation et de mise en œuvre, la réalisation d'études techniques et l'organisation de réunions.

Les parties prenantes n'ont parfois pas les connaissances, les compétences et les ressources pour participer activement à un processus APV. Les gouvernements, les institutions européennes, les États membres, les collectifs de la société civile, les organisations non gouvernementales et les organismes internationaux ont tous un rôle à jouer en ce qu'il leur appartient de renforcer les capacités des acteurs afin que ceux-ci puissent participer aux négociations en toute connaissance de cause.

Consulter les parties du guide «APV de A à Z» relatives à L'effet des APV quant au renforcement des capacités et au Soutien des parties prenantes à un APV.

Pour définir la légalité par exemple, les parties prenantes doivent comprendre les cadres juridiques existants, mais l'accès à cette information peut déjà leur poser problème. Elles peuvent avoir besoin de nouvelles compétences pour faire connaître les points techniques de la légalité à leurs interlocuteurs ou pour défendre leur position pendant les négociations. Les pouvoirs publics peuvent avoir besoin de plusieurs cycles de consultation et d'essais de terrain avant d'arriver à une définition acceptée par toutes les parties prenantes.

La consultation nationale doit donc se dérouler à un rythme permettant d'arriver à un consensus général et qui donne aux acteurs suffisamment de temps pour comprendre le processus, formuler leurs positions et faire en sorte que l'APV prenne en compte leurs intérêts.

Plus d'information

Liens externes

Canby, K. 2013. Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) Voluntary Partnership Agreements (VPAs) or How to do effective consultation for national policies. Présention Powerpoint Forest Trends. [Télécharger le PDF]

Duffield, L. y Ozinga, S. 2014. Making Forestry Fairer: A Practical Guide for Civil Society Organisations Taking Part in VPA Negotiations. FERN. 68 pp. [Télécharger le PDF]

Falconer, J. 2013. Overview of VPA processes: opportunities and challenges for projects to advance FLEGT. Presentation to FLEGT Project coordination meeting. 9 octobre 2013, Bruxelles. [Télécharger la présentation Powerpoint]

FAO. 2014. The Voluntary Partnership Agreement (VPA) Process in Central and West Africa: From Theory to Practice. Food and Agriculture Organization of the United Nations. Rome, Italie. 58 pp. [Télécharger le PDF]

Othman, M. et al. 2012. FLEGT Voluntary Partnership Agreements. ETFRN News 53: 109-116. [Télécharger le PDF]




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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