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L'effet des APV quant à l'amélioration de la transparence

L'importance de la transparence

La transparence dans la filière bois est importante car les parties prenantes doivent avoir accès à l'information relative aux lois, politiques, procédures, décisions et activités commerciales qui influent sur leurs activités. La transparence est une composante importante d'une bonne gouvernance forestière pour les raisons suivantes:

  • elle est fondamentale pour la légalité, la responsabilisation, la clarté de la loi et la participation
  • elle renforce la crédibilité
  • elle limite les possibilités de corruption
  • elle soumet la filière à la surveillance indépendante
  • les marchés ont de plus en plus besoin de comprendre les chaînes logistiques et leurs impacts
  • elle établit clairement les droits et les responsabilités des parties prenantes de la forêt

À l'inverse, l'absence de transparence dans la filière bois des pays risque de mettre en péril les engagements prévus par l'Accord de partenariat volontaire (APV) et de masquer, et même de favoriser la criminalité et la corruption. Elle permet à des individus très puissants de tirer profit de l'illégalité en attribuant les concessions forestières à leurs amis et à leurs familles, et à des entreprises d'exploiter et de vendre du bois sans avoir les permis nécessaires et sans s'acquitter des taxes et des redevances dues.

L'absence de transparence conduit à amenuiser les recettes auxquelles pourraient prétendre les États et met en péril le droit de regard des populations sur leurs terres. Sans transparence, les citoyens peuvent difficilement prendre part aux décisions relatives aux ressources forestières.

La transparence fait souvent débat. Les études attestent des nombreux conflits entre acteurs provoqués par le déni d'information. Le processus APV minimise les conflits quant il n'en réduit pas les causes en améliorant la transparence dans le domaine de la gouvernance forestière.

Point de vue. Matthew Walley, représentant des populations forestières du Libéria

«Les gens s'estiment dupés. Nous voyons des camions sortir de leurs forêts, mais malgré nos questions, personne ne nous dit quels volumes, quels essences, alors, comment pouvons-nous savoir si on nous achète notre bois à son juste prix?».

Source: Global Witness. 2012. African timber exporting countries failing to meet access to information commitments. Communiqué de presse. 9 octobre 2012. [Poursuivre la lecture en ligne]

 

L'effet des APV quant à l'amélioration de la transparence

Le texte et les annexes d'un APV, ainsi que le processus APV peuvent favoriser la transparence de diverses manières.

La visibilité. Le processus APV jouit d'une grande visibilité. Il soumet la filière bois d'un pays à un examen minutieux dans le pays, mais aussi à l'extérieur, y compris en mettant à nu ses faiblesses.

La participation des parties prenantes. L'UE préconise une participation très large des parties prenantes à la négociation et à la mise en œuvre des APV. La participation élargie donne de la transparence à certains aspects importants des APV comme la définition de la légalité, à d'autres volets du système de vérification de la légalité du bois et aux réformes juridiques nécessaires.

La transparence permet aux parties prenantes d'exprimer leurs opinions, de discuter des problématiques et d'avoir une influence sur la rédaction du texte et des annexes de l'APV, ainsi que sur le processus APV lui-même. Un article du texte principal, commun à tous les APV souligne l'importance de la participation des parties prenantes pendant la mise en œuvre de l'APV.

À ce jour, tous les pays ayant signé des APV ont invité des représentants de la société civile et du secteur privé à rejoindre les structures nationales et le comité conjoint de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à l'effet des APV quant à la hausse de la participation.

La communication. Les pays ont adopté des démarches de communication différentes en ce qui concerne le processus APV. Ces démarches ont consisté en la publication de notes d'information stratégique, l'organisation de conférences de presse, la création de sites web y compris pendant la négociation de l'APV, et la publication des rapports du comité conjoint de mise en œuvre. Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à la communication lors des processus APV.

L'audit indépendant. L'audit indépendant est une composante incontournable des systèmes de vérification de la légalité du bois prévus par les Accords de partenariat volontaires (APV). Il contribue à la transparence en ce qu'il examine le système de vérification de la légalité du bois et établit des rapports. L'auditeur présente ces rapports à l'UE et au pays partenaire ayant conclu un APV (généralement au comité conjoint de mise en œuvre) et produit un rapport public. Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à l'audit indépendant.

L'annexe de l'APV relative à l'information publique. L'annexe relative à l'information publique définit les documents et les informations dont la publication est jugée nécessaire par les acteurs pour renforcer la gouvernance de la filière bois et permettre un suivi de la mise en œuvre de l'APV. Ces informations sont essentielles pour les activités des observateurs indépendants. Certains pays partenaires ayant conclu un APV ont créé des sites web pour diffuser l'information, c'est le cas du Cameroun et de la République du Congo par exemple. Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à l'annexe de l'APV relative à l'information publique.

L'absence ambiguïté institutionnelle. Le processus APV clarifie les responsabilités relatives au système de vérification de la légalité du bois des pays. Les parties consignent ces responsabilités dans le texte et les annexes de l'accord et dans les procédures élaborées par la suite au cours de l'étape de mise en œuvre. Lorsque les responsabilités sont clairement définies, il est plus facile de comprendre qui rend des comptes au sujet de l'application de la loi et ce que les parties prenantes doivent faire pour respecter la loi.

L'intelligibilité de la législation. Dans de nombreux pays, la consultation et la compréhension des textes de loi par les parties prenantes sont ardues. Les discussions relatives à la définition de la légalité du système de vérification de la légalité du bois qui ont lieu lors du processus APV placent la législation intéressante pour cette définition dans le domaine public, où les parties prenantes peuvent l'analyser et en débattre. Dans les processus APV ayant eu lieu à ce jour, des programmes de soutien axés sur les capacités et les ressources ont contribué à l'accessibilité de la législation et à la transparence des cadres législatifs.

Problèmes posés par les engagements relatifs à la transparence

La transparence facilite la compréhension, la mise en œuvre et le suivi de l'APV par les parties prenantes. Grâce à la transparence, le régime d'autorisation FLEGT gagne en crédibilité auprès des acteurs nationaux, des importateurs et des consommateurs de l'UE. Toutefois, dans le passé, la transparence n'était pas une priorité pour la plupart des pays exportateurs de bois. La mise en œuvre par les pouvoirs publics des engagements de transparence dans le cadre de l'APV peut prendre du temps.

Certains pays doivent élaborer des systèmes et des procédures pour gérer et diffuser les informations. Celles-ci sont parfois déjà dans le domaine public, mais pourraient être difficiles à trouver et à diffuser. Dans d'autres cas, comme au Libéria, il n'existe pas de version électronique de la plupart des lois et ces documents sur support papier se trouvent difficilement.

La mise en œuvre de l'APV peut être retardée parce ce que les pouvoirs publics se concentrent plus volontiers sur les aspects techniques de la mise en œuvre, comme le système de vérification de la légalité du bois, que sur les réformes de la gouvernance. La participation des parties prenantes s'essouffle aussi souvent au moment du lancement de la mise en œuvre, les négociations une fois terminées. Elles s'intéressent à d'autres questions ou ne prennent plus d'initiatives pour faire progresser les réformes de la gouvernance.

Les tentatives d'amélioration de la transparence qui éclairent la filière bois et pourraient dans un premier temps livrer le pays à la critique peuvent aussi être délicates. Il est paradoxal que les pays entreprenant des réformes soient plus exposés à la critique que les pays qui n'encouragent pas la transparence. Toutefois, les pays qui améliorent la transparence y gagneront à l'avenir car de plus en plus de marchés demandent des informations sur la gestion de la filière bois par les pays.

Exemple: Information et responsabilisation en Indonésie

Le ministère indonésien de la Forêt publie sur son site web une liste de toutes les entreprises soumises à une vérification de la légalité dans le cadre du système de vérification de la légalité du bois. Les auditeurs et importateurs peuvent utiliser cette liste pour contrôler la validité d'un permis d'exportation. Le site offre aux internautes la possibilité de demander des informations au service d'information sur la délivrance des autorisations (Licensing Information Unit), qui stocke les informations relatives à chaque autorisation dans une base de données. Les autorités européennes compétences peuvent aussi interroger le site et envoyer leurs questions à ce service. À l'avenir, les autorités compétentes pourront consulter directement les informations fournies à l'autorité de délivrance pour obtenir une autorisation.




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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