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Les APV et la bonne gouvernance

Dans la plupart des pays exportateurs de bois, une gouvernance forestière défaillante est un important facteur de l'ampleur et de l'étendue de l'exploitation forestière illégale. Les Accords de partenariat volontaires (APV) peuvent faire progresser la gouvernance forestière en amenant plus de clarté dans le paysage législatif, plus de transparence et plus de participation à la prise de décision, et aussi en améliorant la coordination interinstitutionnelle et la responsabilisation.

Toutefois, il n'existe aucun texte normatif relatif à la gouvernance dans le cadre des APV. Il incombe plutôt aux parties prenantes d'orienter les débats et les décisions selon leurs priorités, et d'insérer dans l'APV un texte qui réponde à leurs besoins. Chaque groupement de parties prenantes a des priorités différentes en ce qui concerne la gouvernance.

Pour les pouvoirs publics, les questions les plus importantes concernent peut-être l'application de la loi ou la viabilité économique de la filière bois. Pour les acteurs privés exerçant une activité légale, la priorité pourrait être l'élimination de la concurrence déloyale due à l'exploitation forestière illégale, associée à la maîtrise des coûts. Pour les organisations de la société civile, les droits des collectivités ou les comptes que le gouvernement doit rendre aux citoyens pourraient être les problématiques principales.

La participation multipartite intégrée dans tous les processus APV permet à chaque catégorie d'acteurs de s'exprimer et de collaborer avec les autres acteurs pour trouver des solutions communes aux défis de la gouvernance. Un processus participatif est fondamentalement différent de la manière dont la plupart des gouvernements élaborent les politiques. Il peut déclencher de grands changements, qui prennent du temps à mûrir et se concrétiser.

Les APV possèdent une caractéristique singulière: les réformes de la gouvernance qui les accompagnent ne sont pas imposées par des forces extérieures au pays; elles naissent et prennent corps dans le pays lui-même. L'UE et le pays exportateur de bois scellent ensuite les réformes dans un accord juridiquement contraignant, l'APV. 




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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