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Annexe de l’APV relative au comité conjoint de mise en œuvre

Dans le cadre d’un Accord de partenariat volontaire (APV), l’UE et le pays partenaire établissent un comité conjoint de mise en œuvre après la ratification de l’APV par les deux parties. L’annexe relative au comité conjoint de mise en œuvre présente la structure et les fonctions de ce comité.

Dans certains cas, acceptant que les formalités de ratification prennent du temps, les parties à l’APV ont mis sur pied un mécanisme provisoire de suivi et de coordination en attendant la création d’un comité conjoint de mise en œuvre.

Dans les APV ne comportant pas d’annexe relative au comité conjoint de mise en œuvre, c’est le texte principal qui donne des informations à ce sujet.

Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée aux comités conjoints de mise en œuvre.

 

Plus d'information




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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