Print Friendly and PDF

Points focaux APV

La plupart des gouvernements de pays partenaires instituent des coordonnateurs pour les questions liées au processus d'Accord de partenariat volontaire (APV). Ces points focaux peuvent être des personnes ou des entités, internes ou externes à une administration publique. Les pouvoirs publics peuvent désigner les points focaux au cours des négociations en vue d'un APV ou avant. Les points focaux continuent parfois à coordonner le processus APV pendant l'étape de mise en œuvre:

  • En République centrafricaine, le gouvernement a nommé un fonctionnaire du ministère de l'environnement son point focal, chargé d'assurer la fonction de secrétariat au Comité national de coordination de l'APV. Ce fonctionnaire s'est acquitté des tâches administratives et logistiques liées au processus et était assisté d'une personne.
  • Au Ghana, le gouvernement a nommé un agent de la Forestry Commission son point focal. Cet agent continuait à remplir ses autres obligations.
  • En Indonésie, avant que les négociations officielles en vue d'un APV ne soient lancées, le ministre des forêts a désigné un groupe de 12 fonctionnaires pour jouer le rôle de point focal. Ce groupe a mené des activités de sensibilisation et des débats au sujet de l'APV au sein du ministère et dans d'autres administrations publiques. Il a aussi élaboré des documents de soutien à la position de l'Indonésie, coordonné les activités des pouvoirs publics et des autres parties prenantes et organisé les ateliers multipartites qui ont débouché sur la décision d'entamer des négociations.
  • Le Laos a institué un point focal au début de l'étape préalable à la négociation. Cette structure multipartite a fait intervenir trois ministères, le secteur privé et la société civile.
  • Le Libéria a mis en place un secrétariat technique indépendant composé de quatre personnes, responsable d'animer le processus APV. Au terme des négociations, le gouvernement a chargé le secrétariat technique de la coordination des activités préalables à la mise en œuvre de l'APV dans l'intervalle de temps entre la fin des négociations et la ratification. Le comité conjoint de mise en œuvre est devenu opérationnel après la ratification.

Plus d'information

Liens externes

Duffield, L. y Ozinga, S. 2014. Making Forestry Fairer. A Practical Guide for Civil Society Organisations Taking Part in VPA Negotiations. FERN. 68 p. [Télécharger le PDF]




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

© European Forest Institute 2016