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Structures nationales de négociation en République du Congo

Comité de négociation

Le comité de négociation était composé du ministre des forêts, de neuf représentants des pouvoirs publics, de deux représentants du secteur privé et de trois représentants de la société civile.

Comité de pilotage

La fonction du comité de pilotage était d'élaborer les positions des négociateurs et de rédiger les annexes de l'APV en consultation avec les parties prenantes. La plupart des annexes ont été rédigées par un petit groupe de membres du comité et des experts externes. Le comité s'est réuni toutes les semaines et a diffusé ses rapports aux acteurs concernés par le processus. Sa composition était la même que celle du comité de négociation, mais sans le ministre des forêts.

Assemblée générale

La fonction de l'assemblée générale était d'analyser et de valider les documents que le comité de pilotage avait élaboré pour le comité de négociation pour lui servir d'appui pendant les négociations bilatérales. L'assemblée générale regroupait environ 100 membres du secteur privé, de la société civile et des administrations publiques.




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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