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Structures nationales de négociation d'APV

Pendant l'étape de négociation d'un processus d'Accord de partenariat volontaire (APV), les pouvoirs publics des pays exportateurs de bois se servent des structures créées pour:

  • élaborer et assurer la cohérence de la position des négociateurs
  • associer l'UE aux négociations bilatérales
  • rédiger le texte de l'APV et ses annexes

Chaque pays crée ses structures de négociation en fonction de ses circonstances et de ses besoins. Ces structures varient donc entre les pays. Dans la plupart des processus APV, le ministre chargé des forêts ou un autre représentant de son ministère prend la tête de l'équipe ou du comité de négociation. Pour mettre au point la position des négociateurs, cette équipe bénéficie de la contribution d'autres structures et d'autres parties prenantes dans des domaines techniques ou de politique.

À ce jour, les structures nationales de négociation intervenant dans les processus APV ont notamment inclus des représentants de plusieurs ministères. Il y a en effet plus d'un ministère ayant des intérêts importants dans le processus APV. De plus, les lois et règlements qui composent la définition de la légalité d'un pays relèvent de la compétence de plusieurs ministères.

Les structures de négociation mises en place par le Cameroun, le Ghana, le Libéria et la République du Congo sont présentées dans des parties distinctes du guide «APV de A à Z».

Représentation des parties prenantes dans les structures nationales de négociation

La plupart des pays ayant entamé des négociations en vue d'un APV associent à ces négociations des représentants du secteur privé et des organisations de la société civile. La participation est obtenue soit par l'appartenance à l'équipe de négociation et/ou à son comité de conseil technique, soit par la consultation. Par exemple:

  • En République du Congo, les pouvoirs publics ont non seulement créé une équipe multipartite de négociation et de pilotage pour rédiger et consolider les positions des négociateurs, mais ils ont aussi constitué une «assemblée générale» multipartite. Les positions des négociateurs ont été soumises au débat par cette assemblée générale réunissant des parties prenantes très diverses (100 représentants du secteur privé, de la société civile et de l'État). Cette assemblée, mécanisme d'interaction et de dialogue, a permis de dégager un consensus.
  • Au Ghana, au Libéria et en République du Congo, les comités de pilotage ont constitué des groupes de travail multipartites chargés de rédiger les annexes complémentaires du texte de l'APV, comme celles relatives à la définition de la légalité ou au système de vérification de la légalité du bois. Dans d'autres pays, les comités de pilotage ont employé des experts ou des consultants pour rédiger les annexes.
  • Le Libéria est actuellement le seul pays à avoir invité des représentants de la population à faire partie d'une structure de négociation, leur attribuant sept sièges au comité technique de pilotage.

Pour certains pays, il n'est pas évident d'assurer la participation des parties prenantes aux structures de négociation. L'expérience montre toutefois que la représentation facilite la négociation et donne du crédit à l'APV. Sans participation multipartite:

  • les décisions prennent moins en compte la contribution des parties prenantes et risquent d'être rejetées plus tard
  • la circulation des informations entre les parties prenantes et les pouvoirs publics est limitée

L'expérience montre que la participation est plus fructueuse lorsque les parties prenantes choisissent elles-mêmes leurs propres représentants. Dans certains pays, le gouvernement a choisi le représentant de la société civile de l'équipe de négociation multipartite. À chaque fois que cela s'est produit, il s'est avéré que la personne désignée n'était pas soutenue par ceux qu'elle était censée représenter. Cette constatation a conduit les pouvoirs publics à révoquer les personnes qu'ils avaient désignées et à demander aux organisations de la société civile de choisir elles-mêmes leurs mandataires.




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int